March 18, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er MARS 2019. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'article 30sexies de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en matière de congé parental d'accueil (1)
- 21 FEVRIER 2019. - Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
- 1er MARS 2019. - Arrêté royal concernant la répartition entre les deux parents adoptifs des semaines supplémentaires du congé d'adoption visées à l'article 30ter, § 1er, alinéa 2, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (1)
- 1er MARS 2019. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
- 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019
- 1er FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la participation d'organismes privés de radiodiffusion télévisuelle non linéaire à la production d'oeuvres audiovisuelles flamandes
- 1er MARS 2019. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'augmenter le montant de l'exonération fiscale dont bénéficient les pompiers volontaires des services publics d'incendie et les agents volontaires de la protection civile (1)
- 7 FEVRIER 2019. - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française (1)
- 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes
Autres arrêtés
- Consulats étrangers en Belgique Le 7 mars 2019
- Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 28 novembre 2018, monsieur Jean-Claude FRANCOIS, juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Nomination Par arrêté royal du 27 février 2019, M. COUCHEIR Michael, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral de programmation Intégration sociale
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 novembre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la scrl Ecetia votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 26 juin 2018.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales « Hof te Walle », « Wallemolenstraat » et « Doorniksesteenweg » sur le territoire de la ville de Courtrai
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture