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25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales « Hof te Walle », « Wallemolenstraat » et « Doorniksesteenweg » sur le territoire de la ville de Courtrai

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, l'article 192, modifié par le décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 ;

Vu la décision du 16 avril 2018 du conseil communal de la ville de Courtrai, mentionnant le numéro de référence du plan 1M3D8J G 120642 00 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 5 juillet 2018 ;

Considérant que les tronçons de route concernés n'ont plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, ils ne doivent plus être conservés en tant que routes régionales ;

Considérant que les tronçons de route concernés sont en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la ville de Courtrai du 16 avril 2018 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. « Hof te Walle », « Wallemolenstraat » et «...

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