February 25, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire
- 17 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant une partie de la Roselière de Neerpede située à Anderlecht comme réserve naturelle agréée
- 17 JANVIER 2019. - Arrêté 2018/221 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
- 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
- 17 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant une partie du Koevijverdal situé à Anderlecht comme réserve naturelle agréée
- 11 FEVRIER 2019. - Loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en ce qui concerne l'automatisation du titre exécutoire (1)
- 4 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
- 25 JANVIER 2019. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession de orthopédagogue clinicien
- 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 août 2018, M. Philippe MAUROY
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit. Par arrêté du Directeur
- Forces armées Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 2607 du 21 décembre 2018
- Forces armées. - Personnel enseignant militaire Nominations. - Déchargés d'emploi Par arrêté royal n° 2608 du 21 décembre 2018 : Le major ingénieur du matériel militaire Lauwens B. est déchargé de
- Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Prolongation du mandat d'administrateur général adjoint Par arrêté ministériel du 25 janvier 2019
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2609 du 21 décembre 2018
- 7 FEVRIER 2019. - Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 février 2019
- 29 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense