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29 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Défense,

Vu l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, l'article 2, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 20 janvier 2014;

Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense, l'article 2, alinéa 6;

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 2007 portant désignation des présidents et des membres du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense, l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2017 portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense;

Considérant que monsieur Floris Van den Broeck a remis son mandat à...

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