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17 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant une partie de la Roselière de Neerpede située à Anderlecht comme réserve naturelle agréée

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, article 32, § 1;

Vu la demande d'agrément comme réserve naturelle d'une partie de la Roselière de Neerpede adressée par la commune d'Anderlecht à Bruxelles Environnement, conformément à l'article 32 § 2 alinéa 1 de l'ordonnance nature;

Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois pour la Conservation de la Nature donné le 25 mai 2018;

Vu l'avis de Perspective.brussels donné le 2 juillet 2018;

Vu l'absence d'avis de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine dans le délais de 45 jours prévu par l'article 32, § 3, deuxième, de l'ordonnance du 1er mars 2012;

Vu l'avis de Bruxelles Environnement donné le 20 septembre 2018;

Vu l'avis 64.628/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 décembre 2018 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu le test genre visé à l'article 3, 2°, de l'ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale, réalisé le 14 septembre 2018;

Considérant la valeur biologique élevée du site faisant l'objet de la demande;

Sur proposition de la Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2. Est désignée comme réserve naturelle agréée conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, la Roselière de Neerpede, située à Anderlecht, dont les parcelles cadastrales sont Div. 7 section G nr. 178c (partim), Div. 7 section G nr. 179c (partim) avec une superficie totale de 0,6 ha.

Art. 3. Les objectifs de conservation à atteindre sur le site de la Roselière de Neerpede sont les suivants :

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