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17 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant une partie du Koevijverdal situé à Anderlecht comme réserve naturelle agréée

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, article 32, § 1er ;

Vu la demande d'agrément comme réserve naturelle d'une partie du Koeivijverdal adressée par la commune d'Anderlecht à Bruxelles Environnement conformément à l'article 32 § 2 alinéa 1 ;

Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois pour la Conservation de la Nature donné le 25 mai 2018 ;

Vu l'avis de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine donné le 7 juin 2018;

Vu l'avis de Perspective.brussels donné le 2 juillet 2018 ;

Vu l'avis de Bruxelles Environnement donné le 20 septembre 2018 ;

Vu le test genre visé à l'article 3, 2°, de l'ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale, réalisé le 14 septembre 2018 ;

Vu l'avis 64.627/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 décembre 2018 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant la valeur biologique élevée du site faisant l'objet de la demande ;

Sur proposition de la Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2. Est désigné comme réserve naturelle agréée conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature le Koeivijverdal, situé à Anderlecht, dont les parcelles cadastrales sont Div. 7 section G nr. 332, Div. 7 section G nr. 322b (partim), avec une superficie totale de 0,85ha.

Art. 3. Les objectifs de conservation à atteindre sur le site du Koeivijverdal sont les suivants :

- Développement d'une forêt de vallée avec une...

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