August 16, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police et fixant l'entrée en vigueur des articles 1, 9 à 13, 15 à 24, 33 à 38 et 41 à 49 de la loi du 12 novembre 2017 relative aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police
- 25 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles
- 6 AOUT 2018. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs
- 21 MAI 2018. - Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l'élection du conseil de police. - Traduction allemande
- 11 JUILLET 2018. - Loi accordant des naturalisations
- 22 JUILLET 2018. - Loi modifiant la loi du 11 juillet 2018 accordant des naturalisations
- 24 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant le règlement général des études et des examens relatif a la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police
- 6 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 portant octroi de subsides pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des organisations sportives estudiantines des universités et écoles supérieures flamandes et l'agrément et le subventionnement d'une association sportive estudiantine flamande de coordination
- 11 JUILLET 2018. - Loi accordant des naturalisations
- 11 JUILLET 2018. - Loi accordant des naturalisations
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 17 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction des collecteurs de Soye-Temploux et Floreffe
- Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 19 juillet 2018
- Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2340 du 29 juin 2018, Mme Geuens Tinne est nommée à titre définitif dans la classe A1
- Aménagement du Territoire ANTOING. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2018 modifie l'arrêté ministériel du 6 février 2012 autorisant l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit « Delta Zone
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 2333 du 28 juin 2018 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er juillet
- 28 MARS 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur d'Ivoz et de la conduite de refoulement de la station de pompage et remplacement de câbles - Flémalle & Seraing. - Erratum