6 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 portant octroi de subsides pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des organisations sportives estudiantines des universités et écoles supérieures flamandes et l'agrément et le subventionnement d'une association sportive estudiantine flamande de coordination
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20 ;
Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre), l'article 5, § 1er, alinéa premier, 1°, et § 2, inséré par le décret du 4 décembre 2015 ;
Vu le décret du 3 avril 2009 réglant l'octroi de subventions pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des services aux étudiants des universités et des instituts supérieurs flamands et pour l'agrément et le subventionnement d'une association coordinatrice sportive flamande des étudiants, l'article 3, alinéa cinq, remplacé par le décret du 18 mai 2018, l'article 9, l'article 10, modifiés par le décret du 4 décembre 2015, l'article 11, l'article 13, alinéa premier, modifiés par le décret du 4 décembre 2015, et alinéa deux, l'article 14, modifié par le décret du 18 mai 2018, l'article 16, modifié par le décret du 4 décembre 2015 et l'article 17, modifié par le décret du 18 mai 2018 ;
Vu le décret du 18 mai 2018 modifiant le décret du 3 avril 2009 réglant l'octroi de subventions pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des services aux étudiants des universités et des instituts supérieurs flamands et pour l'agrément et le subventionnement d'une association coordinatrice sportive flamande des étudiants, les articles 11 et 14 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 portant octroi de subsides pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des organisations sportives estudiantines des universités et écoles supérieures flamandes et l'agrément et le subventionnement d'une association sportive estudiantine flamande de coordination ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 20 février 2018 ;
Vu l'avis du Conseil consultatif stratégique pour la Culture, la Jeunesse, les Sports et les Médias, rendu le 30 mars 2018 ;
Vu l'avis 63.506/1 du Conseil d'Etat, rendu le 12 juin 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;
Après délibération,
Arrête :
CHAPITRE 1er. - Dispositions modificatives
Article 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 portant octroi de subsides pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des organisations sportives estudiantines des universités et écoles supérieures flamandes et l'agrément et le subventionnement d'une association sportive estudiantine flamande de coordination modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016, les mots « association sportive estudiantine » sont remplacés par les mots « organisation sportive estudiantine ».
Art. 2. Dans le même arrêté, l'intitulé du chapitre Ier est remplacé par ce qui suit :
Chapitre Ier. Dispositions générales
.
Art. 3. Dans l'article 1er, 1°, du même arrêté, les mots « association sportive estudiantine » sont remplacés par les mots « organisation sportive estudiantine ».
Art. 4. Dans le même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016, il est inséré un article 1/1, rédigé comme suit :
Art. 1/1. En exécution de l'article 3, alinéa cinq, du décret, le montant de la subvention annuelle qui est prévu pour le financement de l'exécution des plans de politique sportive des associations s'élève 850.000 euros (huit cent cinquante mille euros). Le montant annuel fixe par association visé à l'article 3, alinéa trois, 1°, du décret, est fixé à 48.000 euros (quarante-huit mille euros).
Dans les limites du budget, le montant de la subvention visé à l'alinéa premier, est adapté annuellement à l'évolution de l'indice santé lissé. Cet indice santé lissé est calculé et appliqué conformément aux articles 2 à 2quater de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays.
.
Art. 5. Dans l'article 2, alinéa premier, 5°, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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les mots « des groupes cible spécifiques tels que » sont remplacés par le membre de phrase « aux groupes cible spécifiques suivants : » ;
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les mots « les allochtones » sont remplacés par le membre de phrase « les personnes issues de l'immigration, » ;
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les mots « et les étudiants pratiquant un sport de haut niveau » sont ajoutés.
Art. 6. Dans l'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016, les modifications suivantes sont ajoutées :
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dans l'alinéa premier, la phrase introductive « Le conseil d'administration de l'association envoie, le 31 décembre au plus tard de l'année qui précède l'olympiade, les documents suivants au « Sport Flandre » : » est remplacée...
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