22 JUILLET 2018. - Loi modifiant la loi du 11 juillet 2018 accordant des naturalisations

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Art. 2. Dans la loi du 11 juillet 2018 accordant des naturalisations en application de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses et modifiant le Code de la nationalité belge, à l'article 3 les mots « Messaoudi, Hafida, née à Oujda (Maroc) le 25 novembre 1972 » sont supprimés.

Art. 3. La Chambre des représentants reste saisie de la demande de naturalisation de la personne mentionnée à l'article 2.

Art. 4. La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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