Aménagement du Territoire ANTOING. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2018 modifie l'arrêté ministériel du 6 février 2012 autorisant l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit « Delta Zone

Aménagement du Territoire

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2018 modifie l'arrêté ministériel du 6 février 2012 autorisant l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit « Delta Zone » à Antoing (Antoing, Péronnes-lez-Antoing, Fontenoy et Maubray) en vue de réviser le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planches 37/7 et 44/3).

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018 approuve le plan communal d'aménagement n° 4 dit « La Marlière » à Antoing (Antoing).

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Assesse, suivant la proposition contenue dans les délibérations du conseil communal des 30 janvier et 24 avril 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Assesse.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2018 approuve la révision partielle du plan communal d'aménagement dit « Pâture du Pape » à Beauraing (Beauraing).

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Court-Saint-Etienne, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 28 mai 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Court-Saint-Etienne.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2018 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NI81 dit « Lycée Seutin » à Nivelles qui comprend les parcelles cadastrées à Nivelles, 2ème...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT