July 19, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 31 MAI 2017. - Arrêté ministériel approuvant la décision de la commission administrative de la Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België du 7 avril 2017 d'arrêter certaines règles relatives aux rapports financiers sur le patrimoine de la Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België. - Erratum
- 17 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales
- 29 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules
- 18 JUIN 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'affichage électoral en période de campagne électorale, pour les élections communales du 14 octobre 2018
- 24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement relatif aux opérations électorales en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
- 24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'apparentement
- 24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement relatif à la commission de réclamation lors d'élections communales
- 10 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la Sûreté de l'Etat, l'arrêté ministériel du 11 juin 2018 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de subventions et de dépenses diverses
- 16 AOUT 2016. - Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne l'opposition et l'instauration d'une procédure administrative de nullité ou de déchéance des marques, fait à Bruxelles le 16 décembre 2014 (1)(2)
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 juillet 2018 M. Alain PIETTE, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, au titre d'attaché
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 juillet 2018 Mme Selma HAUG-ADRION, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 juillet 2018 Mme Ellen SERKEYN, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 juillet 2018 Monsieur Thibaut DEGRYSE, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, au titre d'attaché
- Conseil d'Etat. - Désignation Par arrêté royal du 15 juin 2018, Mme Kristine BAMS, premier auditeur
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires {abra} Commission paritaire de l'industrie des briques Par arrêté de la Directrice
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 juillet 2018
- Direction générale opérationnelle Agriculture