June 22, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la sécurité d'emploi et à la sécurité d'existence en 2017 et 2018 (1)
- 14 JUIN 2018. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale, en vue d'indexer la prime au bénéfice des personnes titulaires d'un droit réel sur un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale, dans lequel elles et leur ménage sont domiciliés
- 6 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux
- 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger. - Errata
- 3 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui, au moment de la fin du contrat de travail, sont âgés de 60 ans ou plus (1)
- 14 JUIN 2018. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
- 14 MAI 2018. - Arrêté ministériel déterminant les conditions dans lesquelles un bilan d'azote à l'excrétion est effectué pour les élevages de porcs et de volaille en application de l'article R. 226 du Code de l'Eau
- 3 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 10 octobre 2016 concernant la révision de la garantie d'une indemnité compensatoire - pension complémentaire (1)
- 3 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel.- Promotion Par arrêté royal du 29 mai 2018, M. Cyril LIANCE est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mars 2018 et 6 juin 2018, M. Liégeois Y., avocat général près la cour d'appel d'Anvers
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 mai 2018, M. Grégory CLAUDE est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 mai 2018, M. Thomas PIRAU est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E
- Notariat Par arrêté royal du 6 juin 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Lefevre S.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 avril 2018, Mme MELIS Brenda, Attaché avec l'échelle A22