April 06, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de programmation complémentaires pour les services supplémentaires dans lesquels un tomographe à résonance magnétique est installé
- 11 MARS 2018. - Loi relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, et à l'activité d'émission de monnaie électronique, et à l'accès aux systèmes de paiement. - Erratum
- 22 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège
- 5 MARS 2018. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2017
- 30 MARS 2018. - Décret relatif à la gestion et à l'exploitation de la zone portuaire de Gand et portant dérogations spécifiques au Décret portuaire pour la zone portuaire de Gand (1)
- 23 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (cité comme Arrêté Screen Flanders), pour ce qui concerne les modalités des appels en 2018
- 21 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens
- 23 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant exécution et modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (cité comme Arrêté Screen Flanders)
- 16 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de sélection AIRBAG
Autres arrêtés
- Notariat Par arrêté royal du 25 avril 2017, entrant en vigueur le 3 mai 2018, est acceptée, la démission de M. Van Eeckhoudt J.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 4 mars 2018
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Remplacement temporaire du titulaire de la fonction de management de Directeur général au Service des soins de santé Par arrêté
- Notariat Par arrêtés ministériels du 28 mars 2018, - la demande d'association de Mme Dupont, C., notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton) et de Mme Desenfans, H.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture