23 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (cité comme Arrêté Screen Flanders), pour ce qui concerne les modalités des appels en 2018
LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS,
Vu le décret du 16 mars 2012 relatif à la politique d'aide économique, l'article 38, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2015 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (cité comme Arrêté Screen Flanders), l'article 33 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 février 2018 ;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;
Vu l'urgence ;
Considérant que l'aide au titre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (cité comme Arrêté Screen Flanders) est accordée sur la base d'une formule de concours, selon laquelle une enveloppe d'aide est répartie entre les projets les mieux classés suite à un appel organisé périodiquement ;
Considérant que les appels périodiques doivent s'enchaîner dans le temps étant donné que les entreprises ne peuvent commencer leurs oeuvres audiovisuelles qu'après l'introduction de la demande d'aide ; qu'à défaut de continuité de la mesure, l'objectif principal de la mesure, à savoir la promotion des oeuvres audiovisuelles, ne peut plus être atteint ;
Considérant que, pour ces raisons, le présent arrêté doit entrer en vigueur d'urgence,
Arrête :
Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend par l'arrêté du 8 décembre 2017 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (cité comme Arrêté Screen Flanders) ;
Art. 2. Trois appels à propositions seront lancés en 2018 en vue de financer des oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation.
Art. 3. En exécution de l'article 33, 2° de l'arrêté du 8 décembre 2017, les conditions suivantes s'appliquent aux appels visés à l'article 2 :
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la période d'introduction des demandes en premier appel prend cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et court jusqu'à au plus tard le 9 mars 2018 à 12h ;
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la période d'introduction des demandes en deuxième appel...
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