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22 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, l'article 60;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison, l'article 7;

Vu le rapport établi le 8 mars 2018 conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'avis conforme du 9 février 2018 rendu par le Département du Sol et des Déchets de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement et des Travaux publics;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé pour une période de trois...

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