February 14, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération (1)
- 16 JANVIER 2018. - Arrêté royal portant exécution de l'article 131quater, alinéa 2, 2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 23 décembre 2008 modifiant la convention collective de travail du 19 janvier 2006 instaurant un régime sectoriel de pension en faveur des marins pêcheurs agréés (1)
- 11 DECEMBRE 2017. - Décret relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité. - Erratum
- 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 58 ans pour les métiers lourds (1)
- 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
- 7 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne l'impact des cotisations sur les pensions
- 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
- 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2018
Autres arrêtés
- Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2035 du 19 novembre 2017
- 30 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaires à la mise à double voie du site TRAM existant et à l'aménagement d'une gare de correspondance TRAM-BUS, rue des Déportés à Anderlues
- Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2037 du 19 novembre 2017
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 26 janvier 2018, Madame Joke GORIS, auditeur au Conseil d'Etat
- Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 08/01/2018
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Juridictions du travail. - Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 264 du 31 octobre 2017 dans les textes néerlandais et français : Page 97162 il faut lire 'Monsieur Marc VAN CRAEN
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er février 2018