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20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2018

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE,

Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 29,

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2013 portant organisation des contrôles et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire,

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 décembre 2017;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 décembre 2017;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2018, fixé comme suit :

1) a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 66.599 EUROS;

  1. pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 58.663 EUROS;

  2. pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 64.844 EUROS;

    2) a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 81.289 EUROS;

  3. pour les professeurs et les chefs de...

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