January 30, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017
- 16 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 2 octobre 2013 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière (1)
- 16 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue et concernant l'exécution des conventions collectives de travail n° 124 et n° 125 du Conseil national du travail (1)
- 15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la rationalisation du régime des congés
- 16 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps (1)
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes caméras. - Traduction allemande
- 18 JANVIER 2018. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
- 16 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti (1)
- 18 JANVIER 2018. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
Autres arrêtés
- Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1985 du 23 octobre 2017
- Nominations. - Transferts Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2017
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Admissions au stage Nominations. - Transfert. - Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mai 2017
- 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire de la ville de Liège (Rocourt)
- 9 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire de la ville de Seraing