15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 7 juillet 2017 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 8 décembre 2017 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en [milliers] d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de versCE CL CE CLCB0-1CBX2AC-PR CB0 1CB001 0100 CE/CL 2.683 1.189 EB0-1EEG2AU-IS EB0 1EE173 4141 CE/CL 437 146EB0-1EFG2AX-IS EB0 1EF110 4141 CE/CL 163 54MD0-1MHF2AB-WT MD0 1MH202 1410 CE/CL 750 250MB0-1MEF5AY-IS MB0 0ME021 9999AUT 103MB0-1MEF5AY-ISMB0 1ME022 6141Corrélatif 34MB0-1MIF2AW-ISMB0 1MI014 4141CE/CL 10432MB0-1MIF2AW-ISMB0 1MI014 4141CE/CL 83JB0-1JDG2AY-ISJB0 1JD130 4140CE/CL 27692KB0-1KDH2AY-ISKB0 1KD036 4141CE/CL 13645LB0-1LCH5AW-ISLB0 0LC185 9999AUT 61LB0-1LCH5AW-ISLB0 0LC186 6141Corrélatif 18LB0-1LCH5AW-ISLB0 0LC191 9999AUT 172LB0-1LCH5AW-ISLB0 0LC192...

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