January 12, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune prévoyant une consultation en vue de la désignation des membres représentant les prestataires et fixant la représentation des organisations familiales, au sein des organes d'Iriscare
- 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
- 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à l'occasion de la dissolution de l''Agentschap Geografische Informatie Vlaanderen' et de l'établissement de l'agence 'Informatie Vlaanderen' et de l''Eigen Vermogen Informatie Vlaanderen'
- 15 DECEMBRE 2017. - Ordonnance modifiant le tarif des amendes dans le cadre du prélèvement kilométrique
- Extrait de l'arrêt n° 148/2017 du 21 décembre 2017 Numéros du rôle : 6492, 6493, 6494, 6495, 6496
- 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les marchés d'instruments financiers. - Erratum
- 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2017 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux
- 1er DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de voertuigtechnieken » (graduat en techniques des véhicules)
- 1er DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in het productiebeheer » (graduat en gestion de la production)
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 annule la délibération du 13 juillet 2017 par laquelle le Comité de gestion de la Société coopérative à responsabilité limitée «
- Inspecteur général adjoint de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 30 novembre 2017
- 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique et social de Wallonie
- 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du Pôle 'Logement' dans le cadre de la fonction consultative
- Arrêtés concernant la ville