Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 annule la délibération du 13 juillet 2017 par laquelle le Comité de gestion de la Société coopérative à responsabilité limitée «

Pouvoirs locaux

Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 annule la délibération du 13 juillet 2017 par laquelle le Comité de gestion de la Société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices », en abrégé « I.C.D.I. », a arrêté le mode de passation (procédure ouverte) et les conditions du marché public de services ayant pour objet « Assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'une unité de prétraitement de la partie fermentescible des ordures ménagères ainsi qu'à l'installation d'une infrastructure de broyage des encombrants au niveau de l'usine de Pont-de-Loup » ainsi que la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Comité de gestion attribue ledit marché public de services à la Société EUROPE TIAN YING SPRL.

Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 annule la délibération du 13 juillet 2017 par laquelle le Comité de gestion de la Société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices », en abrégé « I.C.D.I. », a arrêté le mode de passation (procédure ouverte) et les conditions du marché public de services ayant pour objet « Acquisition et recyclage de petits déchets de plastiques mixtes " ainsi que la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Comité de gestion attribue ledit marché public de services à la Société ECO-HO ! RECYCLING.

Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 annule la délibération du 25 octobre 2017 du conseil d'administration de la Société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Soins spécialisés de Liège », en abrégé « I.S.O.S.L. », par laquelle il attribue les deux lots du marché public de fournitures ayant trait à la fourniture de peinture et de petit matériel, à la SA SIMON.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne décide de modifier le statut pécuniaire de ses grades légaux en vue de fixer l'échelle de traitement applicable au directeur général adjoint.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne décide de modifier le cadre de son personnel en y insérant le poste de directeur général adjoint.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2017 de la commune de Braine-l'Alleud, votées en séance du conseil communal...

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