1er DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de voertuigtechnieken » (graduat en techniques des véhicules)
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, notamment l'article 15, modifié par le décret du 12 juillet 2013, et l'article 15/1, inséré par le décret du 12 juillet 2013 et remplacé par le décret du 23 décembre 2016 ;
Vu l'avis d'AHOVOKS, rendu le 18 octobre 2017 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 novembre 2017 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2015 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien MDA véhicules personnels et véhicules utilitaires légers ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 portant reconnaissance de la qualification professionnelle « technicus bromfietsen en motorfietsen » (technicien pour cyclomoteurs et motocyclettes) ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant agrément de la qualification professionnelle de technicien SP véhicules industriels lourds destinés au transport de marchandises et de personnes ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de machines de construction ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant agrément de la qualification professionnelle de technicien d'élévateurs ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de machines agricoles et horticoles professionnelles ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. La qualification d'enseignement « graduaat in de voertuigtechnieken » (graduat en techniques des véhicules) est développée en tant que formation de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 conformément à la procédure visée à l'article 15/2 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications. La qualification d'enseignement comporte les orientations diplômantes suivantes :
-
Agrarische en Industriële Voertuigen ;
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Brom- en Motorfietsen ;
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Personenwagens en Lichte Bedrijfsvoertuigen ;
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Zware Bedrijfsvoertuigen.
La qualification d'enseignement visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « industriële wetenschappen en technologie » (sciences industrielles et technologie) de l'enseignement supérieur professionnel hbo5. Le volume des études de la qualification d'enseignement s'élève à 120 unités d'études.
Art. 2. Les compétences de la...
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