November 27, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2017-2018
- 12 NOVEMBRE 2017. - Loi relative aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police (1)
- 23 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative au volume de plasma à fournir par les établissements de transfusion sanguine
- 16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires sanctionnateurs et de l'instance chargée du recouvrement visés à l'article 14, § 6, de l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la revitalisation urbaine
- 25 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant délégations de compétence en matière de revitalisation urbaine
- 20 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande
- 15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 21 juillet 2017 organisant les indemnisations en faveur des membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et des personnes assimilées qui sont victimes de dommages causés par des risques exceptionnels à l'étranger
- 8 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 25 avril 2017 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de directeur
- 21 NOVEMBRE 2017. - Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 novembre 2017, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 octobre 2017 au soir
- Notariat Par arrêtés ministériels du 13 novembre 2017, - la demande d'association de M. Podevyn S., notaire à la résidence de Merchtem et de M. Tack R., candidat-notaire
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 novembre 2017, - M. De Keersmaecker R., substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 septembre 2017, qui produit ses effets le 1er octobre 2017, Monsieur Stéphane F.E.G. HUBERT
- Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Exemption d'autorisation pour l'utilisation de produits de consommation contenants des substances radioactives (1) Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture