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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 novembre 2017, - M. De Keersmaecker R., substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 12 novembre 2017,

- M. De Keersmaecker R., substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers.

- M. Desmet F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand.

- Mme Claes F., licenciée en droit, avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers.

- M. Tielemans Ph., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand.

- M. Maeyaert P., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

- entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme de trois ans :

• Mme Schmitz A.,

• M. Moreau Y.,

• M. Vanwalleghem P., substituts du procureur général près cette cour.

- sont renouvelées pour un terme de trois ans prenant cours le 7 novembre 2017 les nominations à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers de:

• Mme Beyens L.,

• M. Gijselinck L.,

• Mme Van de Velde L..

- la désignation de Mme Boon V., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, à la fonction de juge spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2017.

Par arrêté royal du 15 novembre 2017, M. Peltzer L., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au...

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