25 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant délégations de compétence en matière de revitalisation urbaine
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'Ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la revitalisation urbaine;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale modifié par l'arrêté du 20 novembre 2015 et l'arrêté du 21 janvier 2016;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 19 mars 2015 réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 novembre 2016 de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux Contrats de quartier durable, les articles 23 § 2, 24 § 1, 27, 28 § 2 et § 3, 29 § 2, 30, 36 § 2 et § 3, 39, 42 § 1 et 49;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2017 relatif à la Politique de la Ville, les articles 4 § 1er, 5 § 1 et § 2, 6, 7, 8, 13, 21, 28 § 1 et § 2, 30 § 1 d) et 32;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 relatif aux Contrats de Rénovation Urbaine, les articles 2 § 1 et 2, 3 § 1 et 2, 4, 5, 6, 12, 33 § 1 et 2, 37 et 41. § 1er d);
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 29 juin 2017 portant création de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine;
Vu la Décision du 20 juillet 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative à la restructuration du service public Régional Bruxellois;
Considérant que l'arrêté du 24 novembre 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux Contrats de quartier durable, l'arrêté du 19 janvier 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Politique de la Ville et l'arrêté du 23 mars 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux Contrats de Rénovation Urbaine ont prévu que le ministre qui a la rénovation urbaine dans ses attributions peut déléguer certaines tâches;
Que le présent arrêté a pour objet de faire la liste de ces tâches déléguées et de désigner des agents qui bénéficient de ces délégations;
Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale,
Arrête :
Article 1er. § 1er. Le délégué du ministre visé aux articles 23 § 2, 24 § 1er, 27, 28 § 2 et § 3, 29 § 2, 30, 36 § 2 et § 3, 39 et 49 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 relatif au Contrats de quartier Durable est le directeur ou le directeur faisant fonction de la Direction Rénovation Urbaine...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI