September 12, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 JUILLET 2017. - Ordonnance établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement
- 11 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime d'ancienneté des ouvriers occupés dans les candiseries (1)
- 23 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours
- 29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des orientations d'études pour lesquelles les examens du Jury menant à l'obtention du Certificat d'enseignement secondaire supérieur technique et artistique de qualification et professionnel sont organisés
- 5 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire
- 11 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative au crédit-temps - régime général (1)
- 27 JUILLET 2017. - Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction du gavage des animaux
- 12 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi d'un agrément pour un centre de validation des compétences
- 7 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience
Autres arrêtés
- Conseil d'Etat. - Désignation de l'auditeur général au Conseil d'Etat Par arrêté royal du 9 juin 2017, Monsieur Luc VERMEIRE, premier auditeur chef de section
- Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 24 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Malmedy arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai
- Conseil d'Etat. - Désignation du président du Conseil d'Etat Par arrêté royal du 9 juin 2017, Monsieur Jacques JAUMOTTE, président de chambre
- Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie textile Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 août 2017
- Conseil d'Etat. - Désignation du premier président du Conseil d'Etat Par arrêté royal du 9 juin 2017, Monsieur Roger STEVENS, président du Conseil d'Etat
- 7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances. - Errata
- Conseil d'Etat. - Désignation de l'auditeur général adjoint au Conseil d'Etat Par arrêté royal du 9 juin 2017, Monsieur Eric THIBAUT, premier auditeur chef de section