29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des orientations d'études pour lesquelles les examens du Jury menant à l'obtention du Certificat d'enseignement secondaire supérieur technique et artistique de qualification et professionnel sont organisés
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 27 octobre 2016 portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire, notamment l'article 6, § 3 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er février 2017 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 février 2017 ;
Vu l'avis 61.116/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 mars 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant qu'il s'agit d'un cas d'urgence ;
Que le décret du 27 octobre 2016 qui sert de fondement à l'arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2017 ;
Que la première session des Jurys, pour laquelle les examens menant à l'obtention du Certificat d'enseignement secondaire supérieur d'enseignement secondaire technique et artistique de qualification et professionnel sont limités aux options figurant dans une liste établie par le Gouvernement, débute en août 2017 ;
Que les candidats à cette session doivent pouvoir se préparer en connaissance de cause dans des délais raisonnables ;
Sur proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Conformément à l'article 6, § 3, 2°, du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire, la liste des orientations d'études pour lesquelles sont organisés les examens menant à l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur d'enseignement technique et artistique de qualification et professionnel est fixée dans le tableau figurant en annexe I.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2017.
Bruxelles, le 29 mars 2017.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS
Annexe I à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des orientations d'études pour lesquelles les examens du Jury menant à l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur technique et artistique de qualification et professionnel sont organisés
ANNEXE I. Tableau reprenant la liste des orientations d'études pour lesquelles sont organisés les examens menant à l'obtention du Certificat d'enseignement secondaire supérieur d'enseignement technique et artistique de qualification et professionnel
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