23 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, l'article 3;
Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, l'article 2;
Considérant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;
Considérant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile;
Vu la demande du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur en date du 3 décembre 2015;
Vu l'avis du Premier Ministre, donné le 10 août 2016;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 septembre 2016;
Vu l'avis 60.715/4 du Conseil d'Etat, donné le 18 janvier 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er,2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Le règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours, constituant l'annexe du présent arrêté, est approuvé.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.
Art. 3. Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles le 23 avril 2017.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
D. REYNDERS
Annexe à l'arrêté du 23 avril 2017 portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques
dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours
Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours.
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Le présent règlement s'applique au personnel opérationnel des zones de secours.
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Dans le présent règlement, l'âge minimum d'admission dans les Ordres nationaux est fixé à 40 ans.
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Un intervalle de 10 ans entre deux octrois dans les Ordres nationaux en faveur de la même personne est requis, sauf s'il s'agit de décorations décernées pour faits de guerre.
Ce délai peut, le cas échéant, être réduit, sans toutefois être inférieur à 5 ans, lorsque la distinction précédente a été octroyée postérieurement à l'âge minimal prévu par la classe d'âge.
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Dans chaque classe d'âge, de 40 à 50, de 50 à 60, et...
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