July 20, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 JUILLET 2017. - Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux en matière de Chasse et de Protection des oiseaux, fait le 17 février 2016 (1)
- 23 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone
- 13 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Carrière de Merlemont et Rinval » à Merlemont (Philippeville)
- 5 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant fixation des modèles de demande de paiement d'une indemnité d'accident du travail ou de maladie professionnelle sur un compte à vue
- 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 mai 2017 portant soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau
- 10 JUILLET 2017. - Loi renforçant le rôle du service de conciliation fiscale (1)
- 6 JUILLET 2016. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernement des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles le 2 mars 2015 (1)(2)
- 29 JUIN 2017. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.612.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agréments Par arrêté royal du 2 mai 2017 l'association sans but lucratif 'Centrum
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 2017
- Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté Décision du 11 juillet 2017 du président du comité de direction de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Agence Régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 24 février 2016, Monsieur ABODRAR Lahcen est nommé à titre définitif
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 30 juin 2017
- Service P & O Par arrêté royal du 7 juillet 2017 il est mis fin aux fonctions de M. GRUSLIN André, attaché psychologue expert à la prison de Lantin