29 JUIN 2017. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.612.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale,
Vu la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs, l'article 43 ;
Vu la loi du 25 décembre 2016 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, programme 25.56 ;
Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, l'article 2 ;
Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation, donné le 4 mai 2017 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juin 2017,
Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er;
Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124,
Arrête :
Article unique. Une subvention d'un montant maximal de trois millions six cent douze mille euros (3.612.000 euros) à charge des allocations de base 25 5623 4130 01, 25 5623 4500 01 et 25 5623 4500 02 et du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.
Bruxelles, le 29 juin 2017.
W. BORSUS
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 juin 2017 attribuant un subside de 3.612.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux.
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale,
W. BORSUS
ANNEXE
BENEFICIAIRES DUREE BUDGET SUBSIDE PAIEMENTS- - - - -BEGUNSTIGDEN DUUR BEGROTING TOELAGE BETALINGENRT 17/5 SPECENZYM 1Dr. N. Roosens(WIV-ISP)Dr. S. Keersmaecker (WIV-ISP)Dr. K. Vanneste(WIV-ISP)Dr. N. Papazova(WIV-ISP)Dr. D. Breyer (WIV-ISP)Dr. T. Reyns (WIV-ISP)Dr. S. Denayer (WIV-ISP)Dr. M. Hendrickx(WIV-ISP)Prof. M. Heyndrickx (ILVO)Dr. M. De Loose (ILVO)Dr. B. Huybrechts (CODA-CERVA)Dr. E. Tangni(CODA-CERVA)Dr. A. Ruttens(CODA-CERVA)Dr. K. Cheyns(CODA-CERVA)Dr. G. Berben (CRA-W)Dhr. P. Fox (AMFEP) 36 mois/maanden 250.000 EUR 250.000 EUR 1re avance (2017) /1ste voorschot :18.000 EUR2e avance (2018) /2e voorschot :66.000 EUR3e avance (2019) /3e voorschot :67.000 EUR4e avance...
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