July 14, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
- 18 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 33bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif
- 23 JUIN 2017. - Ordonnance relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale
- 14 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 2, alinéa 2, du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
- 15 JUIN 2017. - Arrêté 2017/965 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
- 15 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
- 13 JUILLET 2016. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016
- 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
- 22 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 juillet 2017 M. Chris VANLAERE, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller
- Président suppléant de la chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Renouvellement du mandat Par arrêté royal du 18 juin 2017
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 2017 Mme Aurore GRIBOMONT est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 15 mars 2017
- 30 JUIN 2017. - Arrêté royal portant nomination d'un conseiller social (1)
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 juillet 2017 M. Dimitri DE CONINCK, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller
- Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mai 2017
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 30 juin 2017
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 juin 2017, monsieur Michel SAINTRAIN, né le 7 avril 1967, chargé de mission (membre) au Bureau fédéral du Plan