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13 JUILLET 2016. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Parlement a adopté et, Nous Gouvernement, sanctionnons ce qui suit.

Article unique. Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 son ajustés comme suit :

Pour la consultation du tableau, voir image

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 juillet 2016.

R. DEMOTTE,

Ministre-Président

A. GREOLI,

Vice-Présidente de la Culture et de l'Enfance

J.-Cl. MARCOURT,

Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

R. MADRANE,

Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, du sport et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

M.-M. SCHYNS,

Ministre de l'Education

A. FLAHAUT,

Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

  1. SIMONIS,

Ministre de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

_______

Note

(1) Session 2015-2016

Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 303-1.- Exposé particulier, n° 303-1 (annexe 1). -...

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