Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

30 JUIN 2017. - Arrêté royal portant nomination d'un conseiller social (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;

Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles :

- au titre de travailleur ouvrier :

  1. BOUCHAT Christian, à SCHAERBEEK;

    Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2014.

    Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

    Donné à Bruxelles, le 30 juin 2017.

    PHILIPPE

    Par le Roi :

    Le Ministre de l'Emploi,

  2. PEETERS

    _______

    Note

    (1) Références au Moniteur belge :

    Arrêté royal du 7 avril 1970,

    Moniteur belge du 24 avril 1970.

    Arrêté royal du 12 octobre 1970,

    Moniteur belge du 27 octobre 1970.

    Arrêté royal du 4 mai 1971,

    Moniteur belge du 14 mai 1971.

    Arrêté royal du 11 septembre 1974,

    Moniteur belge du 20 septembre 1974.

    Arrêté royal du 12 septembre 1974,

    Moniteur belge du 24 septembre 1974.

    Arrêté royal du 8 juin 1976,

    ...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT