14 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 2, alinéa 2, du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène, l'article 2, alinéa 2, complété par le décret du 13 octobre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse, donné le 23 février 2017 ;

Vu l'avis du Comité de concertation des Arts de la scène, donné le 13 mars 2017 ;

Vu le « test genre » du 16 mai 2017 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu l'avis 61.432/4 du Conseil d'Etat, donné le 29 mai 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur proposition de la Ministre de la Culture ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les opérateurs du Théâtre jeune public au sens de l'article 1er, 10°, du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène, ci après dénommé le décret, considèrent, dans l'élaboration de leur projet théâtral, l'enfant et l'adolescent âgé de 0 à 16 ans inclus comme un individu à part entière et le placent au centre de leurs préoccupations artistiques et ce, dans la perspective d'un éveil à l'art, à l'imaginaire, à la culture et/ou à la citoyenneté.

La démarche des opérateurs du Théâtre jeune public mobilise tous les moyens pour faciliter l'accès du projet à l'enfant et l'adolescent âgé de 0 à 16 ans inclus dans une volonté de démocratisation (avec une attention particulière à l'accessibilité d'un point de vue financier) et de décentralisation.

Eu égard aux spécificités du public, l'organisation du théâtre jeune public est basée sur un principe de diffusion et/ou de tournée dans des cadres de représentation appropriés à la tranche d'âge visée, à savoir jauge et/ou durée du spectacle et au minimum le développement des représentations dans le cadre scolaire.

Art. 2. § 1er. Les opérateurs du Théâtre jeune public remplissent, comme précisé au § 2 et en fonction de la catégorie dont ils relèvent, les missions suivantes :

  1. la production d'oeuvres artistiques avec les spécificités suivantes :

    1. jauge adaptée ;

    2. durée adaptée des spectacles ;

    3. adéquation du thème par rapport à la tranche d'âge ;

    4. concept du spectacle élaboré dans la perspective d'un théâtre de tournée ;

    5. ...

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