June 21, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35035 - 'Vallée de l'Ilèwe'
- 8 JUIN 2017. - Loi concernant la coordination de l'expertise et l'accélération de la procédure relative à certaines formes de responsabilité sans faute (1)
- 25 MAI 2017. - Loi relative au financement du fonds amiante
- 14 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à l'aide humanitaire
- 16 JUIN 2017. - ordonnance relative aux enquêtes parlementaires de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
- 13 MAI 2017. - Loi insérant un article 134septies dans la Nouvelle Loi communale en vue de permettre au Bourgmestre de fermer les établissements suspectés d'abriter des activités terroristes
- 12 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant exécution de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35041 - 'Bassin de la Houille en amont de Gedinne'
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35039 - 'Vallée de la Houille en aval de Gedinne'
Autres arrêtés
- Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 14 mars 2017, Monsieur AMRANI Anwar Said, domicilié Avenue de Messidor 3 bte 8 à 1180 BRUXELLES
- 18 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la désignation d'un directeur et d'un enquêteur nommé auprès de l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation
- 8 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives
- Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 22/06/2016, PTU CARGO LINE sise Piaskowa 6, à 43-430 SKOCZOW HARBUTOWICE
- Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 31 janvier 2017, Monsieur BALCAEN Vincent, domicilié Au-Boni 185 à 6920 WELLIN
- Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 14 mars 2017, Monsieur AMRANI Anwar Said, domicilié Avenue de Messidor 3 bte 8 à 1180 BRUXELLES
- Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 27 février 2017, Monsieur COPPENS D'EECKENBRUGGE Xavier, domicilié Rue Lesbroussart 73 à 1050 BRUXELLES
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juin 2017 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 juin 2017, - Mme Simeons V., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek