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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 juin 2017, - Mme Simeons V., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 8 juin 2017,

- Mme Simeons V., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek, est également nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Gilles.

- entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Xhonneux R., substitut du Procureur du Roi près le parquet de Liège, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, pour un terme de trois ans.

- sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2017 :

* Mme Domken C.,

* Mme Meganck M.,

juges du tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

- sont désignées aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2017 :

* Mme Dogné I., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée aux fonctions de juge...

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