May 10, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce de semences de diverses espèces agricoles, en ce qui concerne la mention du numéro d'ordre attribué officiellement sur l'étiquette officielle des emballages et sur le document d'accompagnement éventuel
- 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement provisoire du projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables telles que visées à l'article 90ter du Décret forestier du 13 juin 1990, portant établissement des modalités de la concrétisation technique des critères et de l'analyse multicritères et portant établissement des modalités relatives à l'organisation de l'enquête publique
- 25 AVRIL 2017. - Arrêté royal de désignation d'un centre de psychiatrie légale
- 23 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospitalisés
- 21 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers. - Avis rectificatif
- 2 MAI 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme
- Extrait de l'arrêt n° 30/2017 du 23 février 2017 Numéro du rôle : 6354 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 3 juillet 2015 « introduisant le prélèvement
- 21 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel fixant le modèle des formulaires de déclaration d'absence temporaire visés à l'article 18, § 2, alinéas 1er et 3, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Erratum
- Conseil d'Etat. - Annulation (publication prescrite par l'article 39 du règlement général de la procédure) Par arrêt n° 237.962 du 20 avril 2017, le Conseil d'Etat
Autres arrêtés
- Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade (eau de piscine), eau piscicole, sol, boue
- 28 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin, compétente pour la délivrance des certificats pour les bateaux de plaisance
- Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 avril 2017 qui produit ses effets le 27 mars 2017, Mme Cécile Danis, directrice a.i
- 20 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2015 désignant les membres du Conseil wallon du bien-être des animaux institué par le décret du 22 janvier 2015 instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux
- Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 9 février 2017 qui produit ses effets le 1er janvier 2017, M. Maes, Jeroen (N), né le 8 janvier 1980
- Commune de Ganshoren. - Bourgmestre. - Nomination Par arrêté du 28 avril 2017
- 20 AVRIL 2017. - Arrêté 2017-456 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre suppléant représentant le Service Formation PME au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance
- 2 MAI 2017. - Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des psychologues
- Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 2 mai 2017, sont nommés candidat-huissier de justice : pour le rôle linguistique néerlandais : - M. Sacré, P.; - Mme Van de Meulebroucke
- 16 FEVRIER 2017. - Arrêté 2017/82 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC