2 MAI 2017. - Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des psychologues
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, l'article 6, modifié par la loi du 20 juillet 2006;
Vu l'appel à candidatures pour le mandat de président et de président suppléant de la Commission des psychologues, publié au Moniteur belge du 24 novembre 2016;
Vu la candidature de Mme Catherine Henry introduite par courrier daté du 14 décembre 2016;
Vu la candidature de M. Peter Defreyne introduite par courrier daté du 22 décembre 2016;
Vu les informations communiquées par les deux candidats quant à leurs titres, aptitudes et atouts en lien avec la fonction, ainsi que les éléments permettant d'apprécier leur motivation pour la fonction;
Considérant que les deux candidats répondent aux conditions de participation légales;
Considérant que les deux candidats font suffisamment preuve de leur motivation;
Considérant que Mme Catherine Henry est présidente sortante, qu'elle a exercé cette fonction à partir du 11 janvier 2013, et que l'administration a sollicité l'avis de M. Edward Van Rossen - directeur de la Commission des psychologues - quant à son fonctionnement; considérant que cet avis est favorable;
Considérant que M. Peter Defreyne est président de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des Agents immobiliers, qu'il exerce cette fonction depuis le 16 octobre 2015, et que l'administration a sollicité l'avis de M. Jurgen Vansteene - directeur du Département juridique de l'Institut professionnel des Agents immobiliers - quant à son fonctionnement; considérant que cet avis est favorable;
Considérant que, sur base de la comparaison des aptitudes techniques et des atouts des deux candidats au regard des compétences reprises dans l'appel à candidatures, un certain nombre de constatations peuvent être effectuées;
Considérant que les candidats disposent tous deux d'aptitudes pertinentes;
Considérant qu'il est légitime de considérer que Mme Catherine Henry dispose des aptitudes techniques requises en ce qui concerne la connaissance de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, de l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les règles de déontologie du psychologue, ainsi que de l'arrêté royal du 10 novembre 1997 établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des psychologues, étant donné que l'application concrète de cette réglementation est inhérente à sa fonction en tant que présidente de la Commission des...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI