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28 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin, compétente pour la délivrance des certificats pour les bateaux de plaisance

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Mobilité et

Le Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord,

Vu la loi du 15 septembre 1919 approuvant le traité de paix conclu à Versailles, le 28 juin 1919 entre les puissances alliées et associées, d'une part et l'Allemagne, d'autre part, ainsi que le protocole du même jour, précisant les conditions d'exécution de certaines clauses de ce traité;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1976 approuvant le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, l'article 2.01 de l'annexe;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, l'article 1, 3°,

Arrêtent :

Article 1er. Est nommé pour un terme de trois ans comme président auprès de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin à Bruxelles, compétente pour la délivrance des certificats pour les bateaux de plaisance :

Henk Croo.

Art. 2. Sont nommés pour un terme de trois ans comme présidents suppléants auprès de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin à Bruxelles, compétente pour la délivrance des certificats pour les bateaux de plaisance :

Karine De Saedeleir, Stefaan Himpens, Bart Heylbroeck et Bart Wackenier.

Art. 3. Sont nommés pour un terme de trois ans comme experts auprès de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin à Bruxelles, compétente pour...

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