May 02, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 MARS 2017. - Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (1)
- 19 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
- 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
- Extrait de l'arrêt n° 27/2017 du 23 février 2017 Numéros du rôle : 5741, 5825
- 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
- Extrait de l'arrêt n° 32/2017 du 9 mars 2017 Numéro du rôle : 6389 En cause : le recours en annulation de la loi du 16 décembre 2015 réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes
- 27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (« règlement IMI »). - Traduction allemande
- 19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
- 30 AOUT 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 16 mars 2017, M. Alain VERSTUYFT, assistant administratif (niv. C), est promu par accession au niveau supérieur à la première classe (A1) du niveau A
- Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1646 du 6 mars 2017
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel civil. - Démission de l'emploi Par arrêté royal n° 1652 du 6 mars 2017, Mme Bernard Agnès, attaché, est déchargée à sa demande de son emploi
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1657 du 6 mars 2017, le capitaine aviateur Dabée M.
- 9 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1656 du 6 mars 2017, le capitaine-commandant Devue G.
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1655 du 6 mars 2017, le capitaine-commandant De Man D.