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9 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu la loi-programme du 24 décembre 2002, l'article 172;

Vu l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission " Artistes ", tel que modifié par l'arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 2014 portant exécution et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4, § 1er de l'arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste, tel que modifié par l'arrêté royal du 21 juillet 2016;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, de la ministre des Affaires sociales et du ministre des Indépendants,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé en qualité de membre effectif de la Commission Artistes Madame Ine Hermans, en remplacement de Monsieur Servaas Le Comte, démissionnaire.

Art. 2. Est nommé en qualité de membre effectif de la Commission Artistes Monsieur Benoît Coppée, en remplacement de Monsieur Gaëtan Vandeplas, démissionnaire.

Art. 3. Est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission Artistes Monsieur Loris Hennequin, en...

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