March 30, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à l'entrée en vigueur du permis d'environnement. - Erratum
- 27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles. - Coordination officieuse en langue allemande. - Erratum
- 23 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
- 23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux Contrats de Rénovation Urbaine
- 17 FEVRIER 2017. - Décret modifiant le Décret sur l'énergie du 8 mai 2009, pour ce qui concerne les performances énergétiques des bâtiments
- 23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale
- 17 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant les articles 27, 51, 53, 53bis, 56, 58, 133, 137, 138bis, 142, 143, 144, 145, 146 et 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, y insérant un article 98ter et y insérant dans le titre II un chapitre Vbis dans le même arrêté et modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 modifiant les articles 133, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, dans le cadre de la Sixième Réforme de l'Etat. - Erratum
- 15 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)
- 12 MAI 2014. - Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2014 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, M. Royen, E., juge de paix du premier canton de Tournai
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1608 du 2 février 2017, le colonel d'aviation Vanderdonck J.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1616 du 14 février 2017
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1610 du 2 février 2017, le capitaine-commandant Sinet E.
- Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1604 du 2 février 2017
- Personnel civil. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 1612 du 2 février 2017 : La décoration civique est décernée aux agents de l'Etat, nommés ci-après