23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 18;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 et 23 mars 2017 marquant son accord avec les tarifs inchangés et une adaptation de la dénomination du produit,
Arrête :
Article 1er. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2. Sont approuvés, les barèmes des prix « Grille tarifaire à partir du 1er février 2017 » à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.
Art. 3. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin 2016 portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale est annulé, ainsi que tous les barèmes correspondants approuvés antérieurement.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.
Bruxelles, le 23 mars 2017.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique
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VERVOORT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
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SMET
Annexe 1
Grille tarifaire à partir du 1er février 2017
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Titres de transportA1. Cartes Prix T.V.A.CJUMP 1 voyage MOBIB 2,10 €STIB 1 voyage TSC vendu hors véhicule 2,10 €STIB 1 voyage TSC vendu dans le véhicule 2,50 €JUMP 5 voyages 8,00 €JUMP 10 voyages 14,00 € JUMP Aller-Retour 4,20 € STIB TSC 24h 7,50 €JUMP 24h 7,50 €JUMP 48h 14,00 €JUMP 72h 18,00 € Taxibus 1 voyage 1,70 € 1 voyage "BUS Airport" vendu hors véhicule 4,50 €1 voyage "BUS Airport" vendu dans le véhicule 6,00 €10 voyages "BUS Airport" 32,00 € Carte Ecole 15,00 €
A2. Abonnements STIB Prix T.V.A.C1 mois 49,00 €12 mois 499,00 € 1 mois + Airport 60,00 € Scolaire 1er abonnement 50,00 €Scolaire 2ème abonnement 50,00 €Scolaire 3ème abonnement et suivant(s) gratuit "BIM" 1 mois ("Bénéficiaire de l'Intervention Majorée") 8,10 €"BIM" 12 mois ("Bénéficiaire de l'Intervention Majorée") 85,00 € STIB Région 291,50 €...
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