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17 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant les articles 27, 51, 53, 53bis, 56, 58, 133, 137, 138bis, 142, 143, 144, 145, 146 et 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, y insérant un article 98ter et y insérant dans le titre II un chapitre Vbis dans le même arrêté et modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 modifiant les articles 133, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, dans le cadre de la Sixième Réforme de l'Etat. - Erratum

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Moniteur belge n° 197 du 31 juillet 2015, page 48760, « Art.137, § 1er, 4° », dans le texte français :

A la place de :

« 4° au début de l'occupation, au travailleur qui est occupé dans une occupation avec allocations d'activation visée à l'article 138quinquies, le « certificat de début d'une occupation avec allocations d'activation »; ce document contient également la déclaration de l'employeur visée à l'article 152quater, § 7; »

Il faut lire :

« 4° au début de l'occupation, au travailleur qui est occupé dans une occupation avec allocations d'activation visée à l'article 152quater, le « certificat de début d'une occupation avec allocations d'activation »; ce document contient également la déclaration de l'employeur visée à l'article 152quater, § 7; »

Moniteur belge n° 197 du 31 juillet 2015, page 48760, « Art. 137. § 1er, 4° », dans le texte néerlandais :

A la place de :

4° aan de werknemer die tewerkgesteld wordt in een tewerkstelling met activeringsuitkeringen bedoeld in...

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