Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, M. Royen, E., juge de paix du premier canton de Tournai

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 15 mars 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, M. Royen, E., juge de paix du premier canton de Tournai, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les...

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