15 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001;
Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), l'article 6;
Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.);
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il n'est connu qu'à la fin de l'hiver sur quelles parcelles des plantes hôtes seront cultivées et que, par conséquent, ce n'est qu'à partir de ce moment que l'on connaît avec certitude quelles zones doivent être établies en tant que zones tampon;
Considérant la nécessité de délimiter sans délai les zones tampon pour la nouvelle saison culturale qui commence le 1er avril 2017,
Arrête :
Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), remplacée par l'arrêté ministériel du 14 mars 2016, les modifications suivantes sont apportées :
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Le point 6 est remplacé par ce qui suit :
6. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes :
Dans la commune de Hoegaarden suivre Klein Overlaar (N221), à droite Autoroute Hesbignonne (E40) et à Tienen suivre la N29 à gauche, à droite Gallicstraat, à droite Pastoor Buvéstraat, à gauche Potstraat, à gauche Oude Weg, traverser Hannuitsesteenweg et suivre Oude Weg, à gauche Bostveld, à droite Vliegveldweg jusqu'au chemin de fer Tienen-Landen, suivre le chemin de fer jusqu'à Landen. Dans la commune de Landen, à gauche Spoorwegstraat, à droite Everspoelstraat, Wangestraat, à droite suivre la route entre les champs sans nom jusqu'à Kiezelweg, Neerhespenstraat, à Linter suivre Achter het Dorp, Neerwindenstraat, à droite Molenaarsstraat, à gauche Landenstraat, à droite Langstraat, passer sur la frontière communale entre Zoutleeuw et Landen, suivre celle-ci tortueusement jusqu'à Landen Velmseweg à droite, Jonker Janlaan, Kaasstraat, Attenhovenstraat, à droite Kerkstraat, Tiensestraat (N283), à gauche Overwindenstraat, Kruisboomstraat, à droite Sint-Aldegondisstraat, à gauche Broekhofstraat, à droite...
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