March 29, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mai 2012 désignant les personnes qui assurent le suivi du Conseil des Médias de la Communauté germanophone
- 19 MARS 2017. - Loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
- 7 MARS 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative au paiement d'une partie de la rémunération de la main à la main pour les travailleurs faisant partie du personnel roulant étant ou entrant en service d'entreprises appartenant au sous-secteur du transport routier et de la logistique pour compte de tiers (1)
- 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone
- 16 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant désignation de la personne morale représentative des colombophiles wallons visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998
- 7 MARS 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux frais de transport (1)
- 7 MARS 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (1)
- Extrait de l'arrêt n° 19/2017 du 16 février 2017 Numéros du rôle : 6173
- 16 FEVRIER 2017. - Décret modifiant l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Exploitant d'ouvrages souterrains d'utilité publique Par arrêté ministeriel du 14 mars 2017
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2017
- Canalisations de transport de gaz Prorogation A.329-3835 Par arrêté ministériel du 17 mars 2017
- 22 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2017