22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone, article 5, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone;

Vu la proposition introduite par la « Mittelstandsvereinigung der Deutschsprachigen Gemeinschaft » en vue de modifier son mandat;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er, 1°, a), de l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone, les mots « Mme Karin Meskens » sont remplacés par les mots « M...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT