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2 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mai 2012 désignant les personnes qui assurent le suivi du Conseil des Médias de la Communauté germanophone

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée en dernier lieu par le décret du 30 mai 2016;

Vu le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques, l'article 86, § 3, remplacé par le décret du 13 février 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 mai 2012 désignant les personnes qui assurent le suivi du Conseil des Médias de la Communauté germanophone;

Considérant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents, l'article 172, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 11 décembre 2003 et modifié par l'arrêté du Gouvernement du 17 janvier 2013;

Considérant le protocole de coopération du 25 octobre 2016 entre le Ministère et le Conseil des Médias de la Communauté germanophone concernant la mise à disposition d'un membre du personnel du Ministère pour assurer le suivi de la chambre décisionnelle du Conseil des Médias;

Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Personnel, et de la Ministre compétente en matière de Médias;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 21 mai 2012 désignant les personnes qui assurent le suivi du Conseil des Médias de la Communauté germanophone, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans l'alinéa 1er, le deuxième tiret est abrogé;

  2. dans l'alinéa 2, premier tiret, le nombre...

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