March 20, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 FEVRIER 2017. - Décret portant assentiment à la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990, et au Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, fait à Londres le 15 mars 2000 (1)
- 2 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles
- 14 JUILLET 2016. - Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la règlementation relative aux allocations familiales
- Extrait de l'arrêt n° 23/2017 du 16 février 2017 Numéro du rôle : 6378 En cause : le recours en annulation de l'article 14 de la loi du 9 novembre 2015 portant dispositions diverses Intérieur
- 20 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales
- 22 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention cadre d'alternance dans l'enseignement supérieur
- Extrait de l'arrêt n° 17/2017 du 9 février 2017 Numéros du rôle : 6235, 6239 et 6241 En cause : les recours en annulation des articles 117 à 123 de la loi-programme du 19 décembre 2014
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32002 - ' Vallée de l'Escaut en aval de Tournai '
- 9 MARS 2017. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA relatifs aux plateformes de financement alternatif
Autres arrêtés
- Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité fédérale Par arrêté royal du 6 mars 2017 et à partir du 1er mars 2017, M. Koenraad DE COSTER
- Promotion Par arrêté ministériel du 13 février 2017, Mme Van Esch Martine, Expert financier (BF1), est promue par avancement de classe à la classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 7 mars 2017
- Protection du patrimoine MALONNE. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017 classe, en raison de leur intérêt historique, mémoriel, architectural, archéologique
- 20 FEVRIER 2017. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil fédéral de la Kinésithérapie
- Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agréments Par arrêté royal du 8 janvier 2017 l'association sans but lucratif